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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Avis 20161371
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre manuscrite de signalement relative à son fils.
26/05/2016
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance