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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes Couserans-Pyrénées
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Conseil 20192931
Communauté de communes Couserans-Pyrénées
Caractère communicable à une commune des rôles des cotisations foncières des entreprises...
18/07/2019
Défavorable/Fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières