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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique
Taxes d’assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Affaire courante
Avis 20171549
Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique
Copie de l'ensemble des délibérations ayant modifié les exonérations à la taxe d'enlèvement des...
08/06/2017
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement
Déchets