Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Seine-Maritime
Ayant droit
Avis 20144821
Conseil général de la Seine-Maritime
Communication sans occultation, de l'intégralité du carnet de santé de son fils, X X X, à...
22/01/2015
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit