Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20171868
Mairie de Libourne
Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...
06/07/2017
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Gestion domaniale