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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la communauté urbaine Nantes Métropole
POS-PLU
Affaire de principe
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20112919
président de la communauté urbaine Nantes Métropole
- l'octroi d'une licence de réutilisation des plans de zonage du PLU en format vectoriel...
26/07/2011
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Réutilisation Des Informations Publiques
POS-PLU