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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
maire de Saint-Paul
Accident
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Conseil 20121927
maire de Saint-Paul
- caractère communicable, au père d'un mineur victime d'un accident ayant entraîné son...
24/05/2012
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Accident