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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Haute-Vienne
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20131965
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...
14/05/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Nationalité