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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Yonne
Vie Publique/Elections Politiques
Affaire de principe
Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne
Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...
19/06/2014
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale
Scrutin et résultat
Réglementation
Support de communication
Délai