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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon
Sans objet/Inexistant
Avis 20132658
Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon
Copie de l'ensemble des permis de construire et des autorisations de travaux accordés à Monsieur...
25/07/2013
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire