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Collectivité territoriale de Corse Vie Publique Affaire courante

Avis 20213729
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20215454
Collectivité territoriale de Corse

Communication des décisions favorables et/ou défavorables opposées aux demandes de monsieur X et...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale