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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Collectivité territoriale de Corse
Permis de construire
Favorable
Avis 20203031
Collectivité territoriale de Corse
Copie de l'autorisation de voirie qui prescrivait des aménagements, à la charge de la...
29/10/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire