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Avis 20170402
Mairie d'Aulos
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un litige concernant le mur du...
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Conseil 20185904
Sous-Préfecture de Draguignan (à n'utiliser que pour les demandes de conseil)
Caractère communicable au pétitionnaire de la lettre d'observation concernant sa demande de...
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Conseil 20141254
mairie de Vailhauquès
Caractère communicable à Madame XXX, du plan du local commercial qu'elle louait à un...
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Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes notariés...
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Conseil 20193521
Mairie de Fournès
Caractère communicable des DIA et registre des DIA, habituellement non communicables, dans le...