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Sectes Justice Favorable

Avis 20161769
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20141780
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants relatifs aux conventions passées par la MIVILUDES : 1) le...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Sectes
Avis 20142494
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants : 1) le nom des fonctionnaires remplissant actuellement...

24/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20130461
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...

25/07/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire Sectes
Avis 20213311
Ministère des Outre-mer

Communication des documents suivants relatifs à la publication du 3 juin 2020 sur le compte...

17/06/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes