Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20151471
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants se rapportant au certificat de capacité professionnelle de...
07/05/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière