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Permis de construire Affaire courante Sans objet/Communiqué

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Résultats 321 à 319 sur 319 trouvés.

Administrations

21 Mairie de Paris 7 Mairie de Plessis-Pâté 3 Mairie de Montpellier 2 Mairie d'Aigues-Vives 2 Mairie d'Asnières-sur-Seine 2 Mairie de Baixas 2 Mairie de Blauvac 2 Mairie de Bordeaux 2 Mairie de Castelnau-le-Lez 2 Mairie de Coti-Chiavari

Séances

10 22/11/2012 7 05/11/2015 7 26/01/2017 6 18/09/2014 6 02/10/2014 6 16/10/2014 6 30/07/2015 6 10/09/2015 5 14/03/2013 5 28/03/2013

Mots-clés

31 POS-PLU 17 Gestion domaniale 9 Installations classées 8 Budgets et comptes 7 Eau 7 Marché public 7 Zones d’activités 5 Pollution 4 Envoi des documents

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 4 Modalités D’Accès 7 Environnement 106 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 88 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 15 Urbanisme 187 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 157 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 25 Urbanisme 4 Aménagement Du Territoire

Conclusions

55 Favorable 51 Sans objet/Inexistant 8 Irrecevable/Imprécise 7 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 6 Incompétence/Renseignement 6 Irrecevable/Diffusion publique 5 Incompétence/Judiciaire 4 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 4 Favorable/Sauf commercial industriel

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