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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Infractions
POS-PLU
Affaire courante
Avis 20144382
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie du rapport établi par la...
11/12/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Infractions
POS-PLU