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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable
Avis 20124487
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
La communication de la décision d'ester en justice concernant l'action exercée par Monsieur XXX,...
10/01/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale