Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence des participations de l'Etat
Industrie
Agriculture
Industrie
Affaire courante
Avis 20150482
Agence des participations de l'Etat
Communication des évaluations et des avis de la Commission des participations et des transferts...
02/04/2015
Défavorable/Préparatoire
Irrecevable/Refus non établi
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Industrie
Transport aérien