-
Avis 20143951
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)Copie des documents suivant, munis du cachet du contrôle de légalité, relatifs à la création de...
-
Avis 20211698
Mairie d'Aulnay-sous-BoisCommunication des documents suivants : 1) la convention d'intervention foncière du 14 octobre...
-
Avis 20213682
Les Amis Les Bêtes (71)Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet Défavorable Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes