Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des solidarités et de la santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20212020
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants : 1) les statuts de création et les statuts actuels de la...
06/05/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale