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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Marseille
Affaires Sanitaires Et Sociales
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20194947
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement
Sécurité sanitaire