Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture
Agriculture / Agriculture
Economie
Affaire courante
Incompétence
Sans objet/Inexistant
Avis 20183336
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)
Communication de l'intégralité des pièces composant les dossiers relatifs aux procédures des...
10/01/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture