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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Délégation de service public
Economie
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20140907
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
10/04/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public