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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Garonne
Handicap - invalidité
Affaire courante
Favorable
Avis 20143530
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants : 1) la liste des communes et intercommunalités de la...
16/10/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité