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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Garonne
Forêts et parcs naturels
Affaire courante
Favorable
Avis 20160081
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de documents concernant des faits de destruction d'espèces protégées et d'assèchement de...
18/02/2016
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Forêts et parcs naturels