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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Garonne
Justice
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20142264
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
03/07/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Pollution