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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'économie, des finances
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Favorable
Avis 20132411
Ministère de l'économie, des finances
Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux demandes d'aide financière de...
25/07/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention