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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'économie, des finances
Enseignement
Affaire courante
Favorable
Avis 20124348
Ministère de l'économie, des finances
Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...
20/12/2012
Favorable
Enseignement
Culture
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Communication