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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'économie, des finances
Subvention
Affaire courante
Favorable
Avis 20132411
Ministère de l'économie, des finances
Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux demandes d'aide financière de...
25/07/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention