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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'économie, des finances
Communication
Affaire courante
Favorable
Avis 20124348
Ministère de l'économie, des finances
Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...
20/12/2012
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Communication