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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Favorable
Conseil 20134014
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte
Caractère communicable des procurations et des bulletins de vote se rapportant à l'assemblée...
06/06/2013
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Inachevé
Vie Publique/Vie Locale