Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier personnel
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20191308
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de visa de sa cliente, née au Congo et de nationalité congolaise, et de...
31/08/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Dossier personnel