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Mairie du Beausset

Avis 20171352
Mairie du Beausset

Communication du rapport de visite du lieu-dit X dont sa cliente est propriétaire, établi par...

24/05/2017 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20163228
Mairie du Beausset

Copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol et...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160565
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20133268
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants la concernant, mentionnés dans le courrier du conseil...

26/09/2013 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130072
Mairie du Beausset

Copie, sur support numérique, des listes électorales de la commune.

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20210956
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants : 1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Cadastre POS-PLU