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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Défavorable/Secret
Avis 20215197
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants relatifs à une enquête qu’aurait diligentée la Ministre...
25/11/2021
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Secret
Vie Publique / Politique Générale
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