Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Châbons
Archives
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20165664
Mairie de Châbons
Consultation de l'acte notarié concernant l'achat par la commune d'un tènement immobilier situé...
26/01/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Archives