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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Côte-d'Or
Liste électorale
Vie Publique / Elections Politiques
Affaire de principe
Avis 20175540
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
08/03/2018
Favorable
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale