Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Liste électorale
Vie Publique / Elections Politiques
Affaire de principe
Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales : 1) en premier lieu, si l'on peut...
24/01/2019
Favorable
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale