Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Imprécise
Avis 20185749
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal d’installation et l'arrêté...
18/07/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf appréciation
Irrecevable/Imprécise
Travail Et Emploi / Emploi Public