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Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Incompétence/Renseignement

Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20083287
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Narbonne)

- communication des éléments suivants : 1) explications concernant le relevé des formalités...

11/09/2008 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques