Recherche - CADA

Préfecture du Pas-de-Calais Politique et mesures de sécurité Favorable/Sauf sécurité

Avis 20181136
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de la note de service du directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20205308
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...

21/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité