Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Avis 20181814
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Copie des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la gestion et...
15/09/2018
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public