-
Avis 20175545
Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Copie des justificatifs de remboursement effectués par la société NOUN'ELECTRIC en date des 1er...
-
Avis 20180799
Conseil départemental de la Vienne
Communication des documents suivants relatifs à la répartition de la taxe de formation...
-
Avis 20180897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rôles relatifs à quatre titres de recette émis entre 2010 et 2012 par les...
-
Avis 20203499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication ou consultation de la fiche de révision foncière datant de 1970 de l'immeuble...
-
Avis 20201949
Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts
Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations relatives à la taxe...
-
Avis 20212335
Mairie de Reims
Communication du relevé de propriété relatif à la parcelle cadastrée CZ 526.