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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Centre)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20003856
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Centre)
- consultation du dossier de demande préalable présenté par la Régie immobilière de la ville de...
05/10/2000
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement