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Communauté d'agglomération Baie de Somme Hospitalisation sous contrainte ou HDT Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme

Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Hospitalisation sous contrainte ou HDT Politique et mesures de sécurité