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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Nîmes
Infrastructures routières
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20180853
Mairie de Nîmes
Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...
17/05/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Infrastructures routières