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Avis 20090622
directeur général des finances publiques (direction des services fiscaux de la Savoie)
- communication des éléments d'information relatifs aux valeurs foncières déclarées à l'occasion...
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Avis 20073916
trésorier-payeur général de l'Yonne (trésorerie de Pont-sur-Yonne)
- la copie des éléments suivants concernant la commune de Villeblevin :
1) le rôle de la...
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Avis 20064618
président de la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing
- la copie sur cédérom des matrices de la taxe professionnelle concernant l'ensemble des...
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Avis 20021602
préfet de l'Oise
- partie du fichier national des immatriculations concernant le département de l'Oise, ayant...