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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Agrément Banques et assurances

Avis 20192504
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication des éléments relatifs à la cessation d'activité de la compagnie d'assurance Royal...

28/11/2019 Défavorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Agrément
Avis 20192520
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication de la copie de l'information adressée par la prudential regulation authority (PRA)...

28/11/2019 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Agrément