-
Avis 20195733
Conseil départemental des Vosges
Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le docteur X le 25 juillet 2019.
-
Avis 20195230
Centre Hospitalier Les Cygnes
1) copie, par envoi postal ou parremise en mains propres, des documents suivants le concernant...
-
Avis 20200078
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
-
Avis 20201378
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
-
Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical :
a) détenu par...