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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de Dordogne (DDT 24)
Industrie
Affaire courante
Avis 20135141
Direction départementale des territoires de Dordogne (DDT 24)
Communication de la ou des mises en demeure délivrées à l'encontre de Monsieur X. relatives au...
16/01/2014
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles